Permis de construire Locaux N° 01733717X0059

Permis de construire à Saint-Georges-d'Oléron pour 1 712 m² de locaux - 11 Rue Des Dames

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 01733717X0059

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER

Cette page présente le permis de construire n° 01733717X0059, délivré le 15 février 2018 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Des Dames, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 712 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 508 m²

Surface existante avant

3 993 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

5 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 993 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 5 705 m²
Total 3 993 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 5 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 993 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 5 705 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261700371
SIRET
26170037100014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT PIERRE D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733717X0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Dames, Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER et accordé le 15 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733717X0059, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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