Permis de construire Locaux N° 01733716X0007

Permis de construire à Saint-Georges-d'Oléron pour 78 m² de locaux - 80 Avenue Des Bouriennes Domino

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2016

Dossier PC n° 01733716X0007

Demandeur

SCI L'ACCOLADE OLERON

Cette page présente le permis de construire n° 01733716X0007, délivré le 12 mars 2016 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Avenue Des Bouriennes Domino, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ACCOLADE OLERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en hébergement hôtelier, 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EH95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 262 m²

Surface existante avant

2 346 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/03/2016
3
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domino

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 346 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 424 m²
Total 2 346 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 173 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 212 m²
Commerce et services 1 173 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 212 m²
Total locaux 2 346 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ACCOLADE OLERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421457391
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT GEORGES OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733716X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Avenue Des Bouriennes Domino, Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ACCOLADE OLERON et accordé le 12 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733716X0007, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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