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Permis de construire Mixte N° 01733715X0013

Permis de construire à Saint-Georges-d'Oléron pour 467 m² de logement et locaux - 734 Rue Nationale Cheray

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 734 Rue Nationale Cheray, Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROQUEMUCHES et accordé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733715X0013, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 01733715X0013

Demandeur

CROQUEMUCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01733715X0013, délivré le 25 juin 2015 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 734 Rue Nationale Cheray, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROQUEMUCHES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 24 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR905, CR907.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR905 CR907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheray

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	351 m²	175 m²	139 m²	0 m²	314 m²	665 m²
Locaux	269 m²	24 m²	129 m²	268 m²	0 m²	154 m²
Total	620 m²	199 m²	268 m²	268 m²	199 m²	819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	24 m²	129 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Entrepôt	269 m²	0 m²	0 m²	268 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	269 m²	24 m²	129 m²	268 m²	0 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROQUEMUCHES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 801869389
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PIERRE D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733715X0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 734 Rue Nationale Cheray, Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROQUEMUCHES et accordé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733715X0013, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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