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Permis de construire Locaux N° 01733712X0112

Permis de construire n° 01733712X0112 à Saint-Georges-d'Oléron pour 367 m² de locaux, 3 Avenu Des Albatros

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenu Des Albatros, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733712X0112, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 01733712X0112

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01733712X0112, délivré le 7 juin 2013 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Avenu Des Albatros.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 367 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM328. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 630 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	999 m²	367 m²	367 m²	1 366 m²
Total	1 107 m²	367 m²	367 m²	1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	950 m²	367 m²	367 m²	1 317 m²
dont Hôtels	950 m²	367 m²	367 m²	1 317 m²
Autres activités	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
dont Bureaux	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Total locaux	999 m²	367 m²	367 m²	1 366 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 367 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGEVILLE SUR MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733712X0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 630 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenu Des Albatros, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733712X0112, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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