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Permis de construire Locaux N° 01733622P0028

Permis de construire à Saint-Georges-des-Coteaux pour 2 163 m² de locaux - 1 Rue Marc Seguin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Marc Seguin, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEP SAINTES et accordé le 22 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733622P0028, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 01733622P0028

Demandeur

SCI LEP SAINTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01733622P0028, délivré le 22 février 2023 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Marc Seguin, Saint-Georges-des-Coteaux (17810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEP SAINTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 125 m² en bureaux, 1 018 m² en industrie, 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 102 m²

Surface créée

2 163 m²

Variation nette

+2 163 m²

Surface totale après

2 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 163 m²	2 163 m²
Total	0 m²	2 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 163 m²	2 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 125 m²	1 125 m²	1 125 m²
Industrie	1 018 m²	1 018 m²	1 018 m²
Entrepôt	20 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	2 163 m²	2 163 m²	2 163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEP SAINTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902101260
SIRET: 90210126000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733622P0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Marc Seguin, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEP SAINTES et accordé le 22 février 2023.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733622P0028, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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