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Permis de construire Locaux N° 01733621P0058

Permis de construire à Saint-Georges-des-Coteaux pour 931 m² de locaux - Zac Centre Atlantique Lots N_ 03.13 - 5.20

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Centre Atlantique Lots N_ 03.13 - 5.20, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE CAUDERAN et accordé le 8 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733621P0058, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 01733621P0058

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE CAUDERAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01733621P0058, délivré le 8 avril 2022 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Centre Atlantique Lots N_ 03.13 - 5.20, Saint-Georges-des-Coteaux (17810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE CAUDERAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 101 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en bureaux, 734 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH172, ZH188, ZH190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 101 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH172 ZH188 ZH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots N_ 03.13 - 5.20

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	931 m²	931 m²
Total	0 m²	931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	931 m²	931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	197 m²	197 m²	197 m²
Commerce et services	734 m²	734 m²	734 m²
Total locaux	931 m²	931 m²	931 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE CAUDERAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423479286
SIRET: 42347928600019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733621P0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Centre Atlantique Lots N_ 03.13 - 5.20, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE CAUDERAN et accordé le 8 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733621P0058, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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