Permis de construire Locaux N° 01733621P0028

Permis de construire n° 01733621P0028 à Saint-Georges-des-Coteaux pour 209 m² de locaux, 7 Rue Eugene Frayssinet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 01733621P0028

Demandeur

OCEANIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733621P0028 porte sur un projet situé 7 Rue Eugene Frayssinet. Le demandeur déclaré est OCEANIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH205. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Coteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901307504
SIRET
90130750400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733621P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Eugene Frayssinet, à Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OCEANIA et accordé le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733621P0028, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

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