Permis de construire Logement N° 01733618P0028

Permis de construire n° 01733618P0028 à Saint-Georges-des-Coteaux pour 110 m² de logement, Lot Joly Chant Lot Na_ 36

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 01733618P0028

Demandeur

BATI SAINTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733618P0028 a été délivré le 4 juillet 2018, pour un projet situé Lot Joly Chant Lot Na_ 36. BATI SAINTES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS707. Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Coteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_ 36

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI SAINTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838203198
SIRET
83820319800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHERMIGNAC (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733618P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Joly Chant Lot Na_ 36, à Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATI SAINTES et accordé le 4 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733618P0028, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

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