Permis de construire Logement N° 01733521H0002

Permis de construire n° 01733521H0002 à Saint-Georges-des-Agoûts pour 298 m² de logement, 2 Rue Des Ajoncs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 01733521H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01733521H0002, délivré le 3 février 2022 à Saint-Georges-des-Agoûts (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Des Ajoncs.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1063, D1065, D1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Agoûts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 610 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Agoûts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1063 D1065 D1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Agoûts Code postal 17150 Identifiant INSEE 17335
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 298 m² 0 m² 367 m² 0 m² -69 m² 298 m²
Total 367 m² 298 m² 0 m² 367 m² 0 m² -69 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DES AGOUTS (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733521H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ajoncs, à Saint-Georges-des-Agoûts (17150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733521H0002, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Agoûts.

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