Permis de construire n° 01733414V0005 à Rives-de-Boutonne pour 919 m² de locaux, Rue Du Parmeneau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 01733414V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2015 à Rives-de-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733414V0005 porte sur un projet situé Rue Du Parmeneau.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA87. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-de-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rives-de-Boutonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-de-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17268
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Total | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Total locaux | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733414V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |