Permis de construire n° 0173331800007 à Saint-Georges-de-Didonne pour 34 m² de locaux, Place Du Marche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 0173331800007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173331800007, délivré le 6 mars 2018 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place Du Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Didonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 34 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
| Total | 27 m² | 34 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 34 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
| Total locaux | 27 m² | 34 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703335
- SIRET
- 21170333500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173331800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |