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Permis de construire Locaux N° 0173331600023

Permis de construire à Saint-Georges-de-Didonne pour 286 m² de locaux - 35 All Des Bruyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 All Des Bruyeres, Saint-Georges-de-Didonne (17110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BRUYERES et accordé le 26 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173331600023, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 0173331600023

Demandeur

LES BRUYERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173331600023, délivré le 26 octobre 2016 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 All Des Bruyeres, Saint-Georges-de-Didonne (17110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 254 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en hébergement hôtelier, 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS66, AS68, AS69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 254 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS66 AS68 AS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 830 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	2 116 m²
Total	1 830 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	915 m²	143 m²	143 m²	1 058 m²
Commerce et services	915 m²	143 m²	143 m²	1 058 m²
Total locaux	1 830 m²	286 m²	286 m²	2 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRUYERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431914928
SIRET: 43191492800012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173331600023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 All Des Bruyeres, Saint-Georges-de-Didonne (17110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BRUYERES et accordé le 26 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173331600023, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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