Permis de construire n° 01733124H0006 à Saint-Genis-de-Saintonge pour 1 780 m² de locaux, Pre Du Petit Chassac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 01733124H0006
Demandeur
EARL DES PERROTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01733124H0006 a été délivré le 12 août 2024 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pre Du Petit Chassac. Le dossier a été déposé par EARL DES PERROTINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-de-Saintonge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 210 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 4 990 m² |
| Total | 3 210 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 4 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 210 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 4 990 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 4 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PERROTINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319998100
- SIRET
- 31999810000022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ARCES (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733124H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |