Permis de construire Locaux N° 01733122H0007

Permis de construire n° 01733122H0007 à Saint-Genis-de-Saintonge pour 366 m² de locaux, 70 Av De Saintes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 01733122H0007

Demandeur

TOINE CARLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01733122H0007 a été délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Av De Saintes. TOINE CARLOS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP52. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-de-Saintonge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 574 m² 216 m² 150 m² 186 m² 150 m² 30 m² 604 m²
Total 681 m² 216 m² 150 m² 186 m² 150 m² 30 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 216 m² 150 m² 0 m² 0 m² 366 m² 485 m²
Autres activités 455 m² 0 m² 0 m² 186 m² 150 m² -336 m² 119 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
dont Entrepôt 336 m² 0 m² 0 m² 186 m² 150 m² -336 m² 0 m²
Total locaux 574 m² 216 m² 150 m² 186 m² 150 m² 30 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOINE CARLOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904059946
SIRET
90405994600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GENIS DE SAINTONGE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733122H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Av De Saintes, à Saint-Genis-de-Saintonge (17240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOINE CARLOS et accordé le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733122H0007, déposé en mairie de Saint-Genis-de-Saintonge.

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