Permis de construire n° 01733121H0010 à Saint-Genis-de-Saintonge pour 24 m² de locaux, 6 Chemin Des Bourgeais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 01733121H0010
Demandeur
MA-VITI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01733121H0010, délivré le 13 janvier 2022 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Chemin Des Bourgeais. MA-VITI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL79, ZL82, ZL83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-de-Saintonge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
| Total | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
| Total locaux | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MA-VITI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511180069
- SIRET
- 51118006900011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST GENIS DE SAINTONGE (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733121H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |