Permis de construire Locaux N° 01733013S0003

Permis de construire n° 01733013S0003 à Sainte-Gemme pour 773 m² de locaux, 3 Ld Les Brissoneaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 01733013S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2013 à Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733013S0003 porte sur un projet situé 3 Ld Les Brissoneaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D105, D663, D664. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 400 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D105 D663 D664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme Code postal 17250 Identifiant INSEE 17330
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 250 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 023 m²
Total 434 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733013S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Ld Les Brissoneaux, à Sainte-Gemme (17250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733013S0003, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

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