Permis de construire Logement N° 01733013S0001

Permis de construire à Sainte-Gemme pour 37 m² de logement - Imp De La Fontaine Feuilloux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 01733013S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01733013S0001, délivré le 14 mars 2013 à Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp De La Fontaine Feuilloux, Sainte-Gemme (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G344, G821.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
12/12/2016
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G344 G821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feuilloux

Territoire administratif

Commune
Sainte-Gemme Code postal 17250 Identifiant INSEE 17330
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 111 m²
Total 74 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GEMME (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733013S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Fontaine Feuilloux, Sainte-Gemme (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733013S0001, instruit par la commune de Sainte-Gemme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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