Permis de construire Logement N° 01732921R0004

Permis de construire n° 01732921R0004 à Saint-Froult pour 127 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2021

Dossier PC n° 01732921R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Froult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01732921R0004 a été délivré le 31 juillet 2021.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1313, B1353. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Froult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/07/2021
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Saint-Froult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1313 B1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Froult Code postal 17780 Identifiant INSEE 17329
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 127 m² 18 m² 127 m² -18 m² 127 m²
Total 145 m² 0 m² 127 m² 18 m² 127 m² -18 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FROULT (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732921R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732921R0004, déposé en mairie de Saint-Froult.

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