Permis de construire n° 01732913R0001 à Saint-Froult pour 90 m² de locaux, Rte Des Claires Monportail
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 01732913R0001
Demandeur
GAEC BEAU RIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01732913R0001 a été délivré le 8 juillet 2013 à Saint-Froult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Claires Monportail. Le dossier a été déposé par GAEC BEAU RIVAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A614, A615. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Froult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Froult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monportail
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Froult Code postal 17780 Identifiant INSEE 17329
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 191 m² |
| Total | 101 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 191 m² |
| Total locaux | 101 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAU RIVAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351825807
- SIRET
- 35182580700016
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- PORT-DES-BARQUES (17730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732913R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |