Permis de construire Mixte N° 01732719V0002

Permis de construire n° 01732719V0002 à Saint-Félix pour 30 m² de logement et locaux, 10 Rue Du Marais Poitevin La Chaussee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 01732719V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01732719V0002 a été délivré le 7 août 2019 à Saint-Félix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Du Marais Poitevin La Chaussee.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaussee

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix Code postal 17330 Identifiant INSEE 17327
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 70 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FELIX (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732719V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Marais Poitevin La Chaussee, à Saint-Félix (17330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732719V0002, déposé en mairie de Saint-Félix.

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