Permis de construire n° 01732620H0003 à Saint-Eugène pour 54 m² de locaux, 24 Route De Chez Guinot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 01732620H0003
Demandeur
LANGLADE LUDOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01732620H0003, délivré le 17 décembre 2020 à Saint-Eugène (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Route De Chez Guinot. Le demandeur déclaré est LANGLADE LUDOVIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD62, AD93. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eugène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Eugène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eugène Code postal 17520 Identifiant INSEE 17326
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 318 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 372 m² |
| Total | 444 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 318 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 372 m² |
| Total locaux | 318 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGLADE LUDOVIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848863684
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT EUGENE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732620H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |