Permis de construire n° 01732521H0002 à Saint-Dizant-du-Gua pour 125 m² de logement et locaux, 11 Rue Saint Vincent
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 01732521H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dizant-du-Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01732521H0002 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé 11 Rue Saint Vincent. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 61 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizant-du-Gua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Dizant-du-Gua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizant-du-Gua Code postal 17240 Identifiant INSEE 17325
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 130 m² |
| Locaux | 90 m² | 61 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 17 m² | 107 m² |
| Total | 156 m² | 125 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 81 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 61 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 17 m² | 107 m² |
| Total locaux | 90 m² | 61 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 17 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703251
- SIRET
- 21170325100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT DIZANT DU GUA (17240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732521H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |