Retour aux autorisations de Saint-Dizant-du-Gua

Permis de construire Mixte N° 01732521H0002

Permis de construire à Saint-Dizant-du-Gua pour 125 m² de logement et locaux - 11 Rue Saint Vincent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Saint Vincent, Saint-Dizant-du-Gua (17240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA et accordé le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732521H0002, instruit par la commune de Saint-Dizant-du-Gua.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 01732521H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01732521H0002, délivré le 11 mars 2021 à Saint-Dizant-du-Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Saint Vincent, Saint-Dizant-du-Gua (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 61 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Localisation du projet à Saint-Dizant-du-Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Dizant-du-Gua Code postal 17240 Identifiant INSEE 17325
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	66 m²	64 m²	0 m²	64 m²	130 m²
Locaux	90 m²	61 m²	44 m²	17 m²	107 m²
Total	156 m²	125 m²	44 m²	81 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	61 m²	0 m²	44 m²	0 m²	17 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703251
SIRET: 21170325100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT DIZANT DU GUA (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01732521H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Saint Vincent, Saint-Dizant-du-Gua (17240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA et accordé le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732521H0002, instruit par la commune de Saint-Dizant-du-Gua.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dizant-du-Gua

PC n°0173252500007 Locaux Autorisé

61 Route Panoramique

Saint-Dizant-du-Gua (17240)

Extension sans transformation

26 mai 2026 60 m² SDP SARL DE BALLAVOINE

PC n°0173252500006 Logement Autorisé

6 Route Du Pible

Saint-Dizant-du-Gua (17240)

Nouvelle construction

01 mars 2026 75 m² SDP

DP n°0173252500020 Locaux Terminé

5 Impasse De La Fontaine

Saint-Dizant-du-Gua (17240)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 160 m² SDP

PC n°01732525O0001 Locaux Commencé

Rue Saint Vincent

Saint-Dizant-du-Gua (17240)

Nouvelle construction

16 juin 2025 150 m² SDP COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA

PC n°0173252500004 Locaux Autorisé

10 Rue Alcide Gaboriaux

Saint-Dizant-du-Gua (17240)

Nouvelle construction

12 mai 2025 67 m² SDP DOMAINE DE SAINT-FORT

PC n°01732524H0013 Logement Autorisé

37 Rue De La Grande Motte La Grande Motte

Saint-Dizant-du-Gua (17240)

Transformation avec extension

18 mars 2025 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Dizant-du-Gua

Permis d'aménager à Saint-Dizant-du-Gua

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Dizant-du-Gua

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Dizant-du-Gua

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dizant-du-Gua

Autres types d'autorisations à Saint-Dizant-du-Gua

Caractéristiques du projet