Permis de construire Logement N° 01732322X0016

Permis de construire n° 01732322X0016 à Saint-Denis-d'Oléron pour 124 m² de logement, Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 01732322X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01732322X0016 a été délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2024

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE (63710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732322X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lattre De Tassigny, à Saint-Denis-d'Oléron (17650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 5 août 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732322X0016, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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