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Permis de construire Locaux N° 01732320X0010

Permis de construire n° 01732320X0010 à Saint-Denis-d'Oléron pour 97 m² de locaux, 17 Bi Rue De L'ormeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Bi Rue De L'ormeau, à Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE GESTION D'IMMOBILIER ET DE MOBILIER et accordé le 3 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732320X0010, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 01732320X0010

Demandeur

SOCIETE DE GESTION D'IMMOBILIER ET DE MOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01732320X0010 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé 17 Bi Rue De L'ormeau. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE GESTION D'IMMOBILIER ET DE MOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	97 m²	97 m²	97 m²	0 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION D'IMMOBILIER ET DE MOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 306302332
SIRET: 30630233200052
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: BORDEAUX (33000)

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DP n°01732320X0103 Autorisé

1 Rue Saint Nicolas

Transformation sans extension

03 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01732320X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Bi Rue De L'ormeau, à Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE GESTION D'IMMOBILIER ET DE MOBILIER et accordé le 3 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732320X0010, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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