Permis de construire Logement N° 01732319X0005

Permis de construire à Saint-Denis-d'Oléron pour 90 m² de logement - 52 Rue De Chassiron

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 01732319X0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01732319X0005, délivré le 13 mars 2019 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rue De Chassiron, Saint-Denis-d'Oléron (17650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 33 m² 57 m² 30 m² 57 m² 3 m² 234 m²
Total 231 m² 33 m² 57 m² 30 m² 57 m² 3 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-D'OLERON (17650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732319X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De Chassiron, Saint-Denis-d'Oléron (17650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732319X0005, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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