Permis de construire n° 01732317X0016 à Saint-Denis-d'Oléron pour 207 m² de locaux, 10 Boulevard D'antioche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 01732317X0016
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01732317X0016, délivré le 6 septembre 2017 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Boulevard D'antioche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST DENIS D OLERON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 207 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 207 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 107 m² | 1 452 m² |
| Total | 1 345 m² | 207 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 107 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 345 m² | 207 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 107 m² | 1 452 m² |
| dont Hôtels | 1 345 m² | 207 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 107 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 207 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 107 m² | 1 452 m² |
Ce dossier crée 207 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703236
- SIRET
- 21170323600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-DENIS-D'OLERON (17650)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST DENIS D OLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732317X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |