Permis de construire Logement N° 01732313X0028

Permis de construire à Saint-Denis-d'Oléron pour 0 m² de logement - 2 Rue Du Veillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 01732313X0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01732313X0028, délivré le 3 février 2014 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Veillon, Saint-Denis-d'Oléron (17650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

9 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Total 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732313X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Veillon, Saint-Denis-d'Oléron (17650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732313X0028, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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