Permis de construire Locaux N° 01732312X0054

Permis de construire n° 01732312X0054 à Saint-Denis-d'Oléron pour 121 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 01732312X0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2013 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01732312X0054 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 176 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS D'OLERON (17650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732312X0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732312X0054, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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