Permis de construire Logement N° 01732223C0004

Permis de construire à Saint-Cyr-du-Doret pour 79 m² de logement - Route De Normandie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 01732223C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01732223C0004, délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Cyr-du-Doret (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Normandie, Saint-Cyr-du-Doret (17170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Doret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-du-Doret Code postal 17170 Identifiant INSEE 17322
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 79 m² 0 m² 12 m² 0 m² 67 m² 120 m²
Total 53 m² 79 m² 0 m² 12 m² 0 m² 67 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUAILLE-D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732223C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Normandie, Saint-Cyr-du-Doret (17170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732223C0004, instruit par la commune de Saint-Cyr-du-Doret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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