Permis de construire n° 01732119V0001 à Saint-Crépin pour 190 m² de locaux, Fief De La Coulee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 01732119V0001
Demandeur
GAEC LE LOGIS D AZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fief De La Coulee, le permis de construire n° 01732119V0001 a été délivré le 6 juin 2019 à Saint-Crépin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). GAEC LE LOGIS D AZAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE33, ZE29, ZE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Crépin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin Code postal 17380 Identifiant INSEE 17321
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 927 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 4 117 m² |
| Total | 3 927 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 4 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 927 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 4 117 m² |
| Total locaux | 3 927 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 4 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE LOGIS D AZAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435305842
- SIRET
- 43530584200039
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT CREPIN (17380)
Autres dossiers de GAEC LE LOGIS D AZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732119V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |