Permis de construire n° 01731919H0001 à Sainte-Colombe pour 76 m² de locaux, Chez Broussard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 01731919H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Colombe (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01731919H0001 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé Chez Broussard.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Broussard
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 17210 Identifiant INSEE 17319
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 234 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 310 m² |
| Total | 329 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 310 m² |
| Total locaux | 234 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731919H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |