Permis de construire Logement N° 01731813E0026

Permis de construire n° 01731813E0026 à Saint-Clément-des-Baleines pour 122 m² de logement, 266 Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 01731813E0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01731813E0026 a été délivré le 24 février 2014, pour un projet situé 266 Rue Du Chateau D Eau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV182. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-des-Baleines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2015

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
26/12/2015
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
26/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731813E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 26/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 266 Rue Du Chateau D Eau, à Saint-Clément-des-Baleines (17590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 26 décembre 2015, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731813E0026, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

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