Permis de construire Logement N° 0173172500006

Permis de construire à Saint-Ciers-du-Taillon pour 34 m² de logement - 4 Impasse Des Petits Millets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0173172500006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173172500006, délivré le 28 août 2025 à Saint-Ciers-du-Taillon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impasse Des Petits Millets, Saint-Ciers-du-Taillon (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP117, ZP158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 883 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2025

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/08/2025
Chantier (DOC)
28/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Saint-Ciers-du-Taillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP117 ZP158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ciers-du-Taillon Code postal 17240 Identifiant INSEE 17317
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 247 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Total 247 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUZIERS (78820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173172500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Petits Millets, Saint-Ciers-du-Taillon (17240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 28 août 2025, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173172500006, instruit par la commune de Saint-Ciers-du-Taillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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