Permis de construire Logement N° 01731721H0009

Permis de construire n° 01731721H0009 à Saint-Ciers-du-Taillon pour 332 m² de logement, 4 L'etage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 01731721H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01731721H0009, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Ciers-du-Taillon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 L'etage.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-du-Taillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 534 020 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ciers-du-Taillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD83 ZD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ciers-du-Taillon Code postal 17240 Identifiant INSEE 17317
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 177 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 103 m²
Total 280 m² 155 m² 177 m² 0 m² 177 m² 155 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731721H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 L'etage, à Saint-Ciers-du-Taillon (17240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731721H0009, déposé en mairie de Saint-Ciers-du-Taillon.

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