Permis de construire n° 01731713H0008 à Saint-Ciers-du-Taillon pour 196 m² de locaux, 6 Ld Plumenail
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2013
Dossier PC n° 01731713H0008
Demandeur
GAEC RECONNU PLUMENAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01731713H0008 a été délivré le 29 septembre 2013 à Saint-Ciers-du-Taillon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Ld Plumenail. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU PLUMENAIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV125. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-du-Taillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ciers-du-Taillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-du-Taillon Code postal 17240 Identifiant INSEE 17317
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 596 m² |
| Total | 400 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 596 m² |
| Total locaux | 400 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU PLUMENAIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395349673
- SIRET
- 39534967300016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-CIERS-DU-TAILLON (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731713H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |