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Permis de construire Locaux N° 01731713H0008

Permis de construire à Saint-Ciers-du-Taillon pour 196 m² de locaux - 6 Ld Plumenail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Ld Plumenail, Saint-Ciers-du-Taillon (17240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU PLUMENAIL et accordé le 29 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731713H0008, instruit par la commune de Saint-Ciers-du-Taillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2013

Dossier PC n° 01731713H0008

Demandeur

GAEC RECONNU PLUMENAIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01731713H0008, délivré le 29 septembre 2013 à Saint-Ciers-du-Taillon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Ld Plumenail, Saint-Ciers-du-Taillon (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU PLUMENAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014.

Autorisation

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/09/2013

Chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2014

Localisation du projet à Saint-Ciers-du-Taillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ciers-du-Taillon Code postal 17240 Identifiant INSEE 17317
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	596 m²
Total	400 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU PLUMENAIL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 395349673
SIRET: 39534967300016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-CIERS-DU-TAILLON (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01731713H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Ld Plumenail, Saint-Ciers-du-Taillon (17240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU PLUMENAIL et accordé le 29 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731713H0008, instruit par la commune de Saint-Ciers-du-Taillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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