Permis de construire Logement N° 0173151600005

Permis de construire n° 0173151600005 à Saint-Christophe pour 107 m² de logement, 13 Rue Du Frene Cugne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0173151600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Frene Cugne, le permis de construire n° 0173151600005 a été délivré le 30 juin 2016 à Saint-Christophe (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B38, B39, B1902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Saint-Christophe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B38 B39 B1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cugne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe Code postal 17220 Identifiant INSEE 17315
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 42 m² 107 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 107 m² 42 m² 107 m² -42 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173151600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Frene Cugne, à Saint-Christophe (17220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173151600005, déposé en mairie de Saint-Christophe.

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