Permis de construire Mixte N° 0173151500015

Permis de construire à Saint-Christophe pour 146 m² de logement et locaux - 3 Rue Saint Exupery

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 0173151500015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173151500015, délivré le 7 mars 2016 à Saint-Christophe (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Saint Exupery, Saint-Christophe (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 48 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XA124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe Code postal 17220 Identifiant INSEE 17315
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 197 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 245 m²
Total 197 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAVETTE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173151500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint Exupery, Saint-Christophe (17220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173151500015, instruit par la commune de Saint-Christophe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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