Permis de construire Logement N° 0173151400012

Permis de construire n° 0173151400012 à Saint-Christophe pour 130 m² de logement, 11 Et Rue Du Treuil Au Roy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 0173151400012

Demandeur

LYNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173151400012 a été délivré le 30 mars 2015 à Saint-Christophe (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Et Rue Du Treuil Au Roy. Le projet est porté par LYNA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B96, B280, B281. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 287 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christophe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B96 B280 B281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe Code postal 17220 Identifiant INSEE 17315
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 595 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 180 m²
Total 775 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800271827
SIRET
80027182700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE GUE D'ALLERE (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173151400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Et Rue Du Treuil Au Roy, à Saint-Christophe (17220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LYNA et accordé le 30 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173151400012, déposé en mairie de Saint-Christophe.

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