Permis de construire Locaux N° 01731513A0003

Permis de construire à Saint-Christophe pour 32 m² de locaux - Rte De Marans

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 01731513A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01731513A0003, délivré le 2 octobre 2013 à Saint-Christophe (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Marans, Saint-Christophe (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1614, B1595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1614 B1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe Code postal 17220 Identifiant INSEE 17315
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 32 m² 0 m² 7 m² 0 m² 25 m² 193 m²
Total 168 m² 32 m² 0 m² 7 m² 0 m² 25 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 168 m² 32 m² 0 m² 7 m² 0 m² 25 m² 193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731513A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Marans, Saint-Christophe (17220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731513A0003, instruit par la commune de Saint-Christophe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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