Permis de construire n° 01731422P0004 à Saint-Césaire pour 65 m² de locaux, Chez Mhee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 01731422P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2022 à Saint-Césaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01731422P0004 porte sur un projet situé Chez Mhee.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC417, AC420, AC423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Césaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Césaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Césaire Code postal 17770 Identifiant INSEE 17314
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 133 m² |
| Total | 68 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 133 m² |
| Total locaux | 68 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CESAIRE (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731422P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |