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Permis de construire Locaux N° 01731419P0004

Permis de construire à Saint-Césaire pour 1 946 m² de locaux - Rte De La Montee Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Montee Verte, Saint-Césaire (17770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et accordé le 6 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731419P0004, instruit par la commune de Saint-Césaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 01731419P0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01731419P0004, délivré le 6 février 2020 à Saint-Césaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De La Montee Verte, Saint-Césaire (17770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 381 m² en bureaux, 1 565 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 967 m²

Surface créée

1 946 m²

Variation nette

+1 946 m²

Surface totale après

1 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Localisation du projet à Saint-Césaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Césaire Code postal 17770 Identifiant INSEE 17314
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 946 m²	1 946 m²
Total	0 m²	1 946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 946 m²	1 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	381 m²	381 m²	381 m²
Équipements publics	1 565 m²	1 565 m²	1 565 m²
Total locaux	1 946 m²	1 946 m²	1 946 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHELLE CEDEX 9 (17076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01731419P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Montee Verte, Saint-Césaire (17770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et accordé le 6 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731419P0004, instruit par la commune de Saint-Césaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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