Permis de construire Logement N° 01731324P0001

Permis de construire n° 01731324P0001 à Saint-Bris-des-Bois pour 71 m² de logement, Le Vallon Boise - Lot N_ 8

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 01731324P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01731324P0001, délivré le 19 avril 2024 à Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Vallon Boise - Lot N_ 8.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 421 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 419. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
16/04/2025
Autorisation
19/04/2024
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2025

Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 419. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-des-Bois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 421 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BRIS DES BOIS (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731324P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 16/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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