Permis de construire n° 01731224H0010 à Saint-Bonnet-sur-Gironde pour 71 m² de locaux, Rue De La Combaudiere La Combaudiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 01731224H0010
Demandeur
JLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Combaudiere La Combaudiere, le permis de construire n° 01731224H0010 a été délivré le 24 février 2025 à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par JLA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-sur-Gironde Code postal 17150 Identifiant INSEE 17312
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 100 m² | 71 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 42 m² | 142 m² |
| Total | 176 m² | 71 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 42 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 71 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 42 m² | 142 m² |
| Total locaux | 100 m² | 71 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 42 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889188371
- SIRET
- 88918837100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BONNNET SUR GIRONDE (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731224H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |