Permis de construire n° 01731216H0009 à Saint-Bonnet-sur-Gironde pour 254 m² de locaux, 11 Rue De La Croix
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 01731216H0009
Demandeur
COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01731216H0009 porte sur un projet situé 11 Rue De La Croix. Le projet est porté par COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2019, E2021, E2022. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
24/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-sur-Gironde Code postal 17150 Identifiant INSEE 17312
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703129
- SIRET
- 21170312900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT BONNET SUR GIRONDE (17150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731216H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |