Retour aux permis de construire de Saint-Bonnet-sur-Gironde

Permis de construire Locaux N° 01731216H0009

Permis de construire à Saint-Bonnet-sur-Gironde pour 254 m² de locaux - 11 Rue De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Croix, Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE et accordé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 24 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731216H0009, instruit par la commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 01731216H0009

Demandeur

COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01731216H0009, délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De La Croix, Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2019, E2021, E2022.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2018.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/03/2018

Localisation du projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2019 E2021 E2022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-sur-Gironde Code postal 17150 Identifiant INSEE 17312
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703129
SIRET: 21170312900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT BONNET SUR GIRONDE (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01731216H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Croix, Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE et accordé le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 24 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731216H0009, instruit par la commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-sur-Gironde

PC n°0173122600002 Logement Autorisé

0 Rue Des Vanneaux Chez Favre

Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150)

Nouvelle construction

26 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0173122600004 Logement Autorisé

8 Rue Des Pechers

Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150)

Nouvelle construction

22 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0173122500009 Locaux Autorisé

Pieces De La Margotrie

Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150)

Nouvelle construction

11 mars 2026 495 m² SDP SCEA TERRIGEOL ET FILS

PC n°0173122500007 Locaux Autorisé

Chez Tadet

Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 1 424 m² SDP SAS FLORIAN PRULEAU

DP n°0173122500017 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150)

Transformation sans extension

29 août 2025 62 m² SDP

PC n°0173122500006 Locaux Terminé

1 La Barbinerie

Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150)

Extension sans transformation

26 mai 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-sur-Gironde

Permis de démolir à Saint-Bonnet-sur-Gironde

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-sur-Gironde

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-sur-Gironde

Caractéristiques du projet