Permis de construire n° 01731216H0002 à Saint-Bonnet-sur-Gironde pour 54 m² de locaux, 4 Les Groies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 01731216H0002
Demandeur
SCEA LES GROIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01731216H0002, délivré le 1 avril 2016 à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Les Groies. Le projet est porté par SCEA LES GROIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A596. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-sur-Gironde Code postal 17150 Identifiant INSEE 17312
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
| Total | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
| Total locaux | 224 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES GROIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392514774
- SIRET
- 39251477400018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT BONNET SUR GIRONDE (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731216H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |