Permis de construire Logement N° 01731213H0008

Permis de construire n° 01731213H0008 à Saint-Bonnet-sur-Gironde pour 48 m² de logement, 2 Ld Les Farfiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 décembre 2013

Dossier PC n° 01731213H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2013 à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01731213H0008 porte sur un projet situé 2 Ld Les Farfiers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1124, D1123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 720 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Bonnet-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1124 D1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-sur-Gironde Code postal 17150 Identifiant INSEE 17312
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731213H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ld Les Farfiers, à Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731213H0008, déposé en mairie de Saint-Bonnet-sur-Gironde.

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