Permis de construire à Saint-Augustin pour 40 m² de logement - 14 Avenue De La Cote De Beaut
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 01731122N0023
Demandeur
HYPERCOSMOS
Cette page présente le permis de construire n° 01731122N0023, délivré le 7 octobre 2022 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenue De La Cote De Beaut, Saint-Augustin (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYPERCOSMOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Augustin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 10 m² | 30 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² | 84 m² |
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 74 m² | 10 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 10 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYPERCOSMOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 470202995
- SIRET
- 47020299500028
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731122N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |