Permis de construire Logement N° 01731122N0013

Permis de construire à Saint-Augustin pour 119 m² de logement - 1 Impasse Justin Elie Lotis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 01731122N0013

Demandeur

SCI COURBO

Cette page présente le permis de construire n° 01731122N0013, délivré le 9 juin 2022 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Impasse Justin Elie Lotis, Saint-Augustin (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COURBO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH456, AH462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH456 AH462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURBO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421499609
SIRET
42149960900020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731122N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Justin Elie Lotis, Saint-Augustin (17570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COURBO et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731122N0013, instruit par la commune de Saint-Augustin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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