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Permis de construire Locaux N° 01731121N0053

Permis de construire à Saint-Augustin pour 134 m² de locaux - Impasse Des Genettes - Fer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Genettes - Fer, Saint-Augustin (17570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE DEVAUX et accordé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731121N0053, instruit par la commune de Saint-Augustin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 01731121N0053

Demandeur

GAEC DE DEVAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01731121N0053, délivré le 26 avril 2022 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Genettes - Fer, Saint-Augustin (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE DEVAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A393, A394, A395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 490 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A393 A394 A395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	78 m²	56 m²	0 m²	56 m²	78 m²	134 m²
Total	56 m²	78 m²	56 m²	0 m²	56 m²	78 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	56 m²	78 m²	56 m²	0 m²	56 m²	78 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE DEVAUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 829173533
SIRET: 82917353300011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-AUGUSTIN (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01731121N0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Genettes - Fer, Saint-Augustin (17570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE DEVAUX et accordé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2022).

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