Permis de construire n° 01731116N0001 à Saint-Augustin pour 104 m² de locaux, 44 Rue Du Cailleau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 01731116N0001
Demandeur
RESIDENCE DU LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Du Cailleau, le permis de construire n° 01731116N0001 a été délivré le 20 mai 2016 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). RESIDENCE DU LITTORAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Augustin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
16/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Augustin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 019 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 123 m² |
| Total | 4 019 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 019 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 123 m² |
| Total locaux | 4 019 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DU LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482162542
- SIRET
- 48216254200054
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731116N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |